Commissions

Composée de 12 membre dont 1 parent d’élève élu, la commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. 

Une commission éducative est convoquée à chaque fois que nécessaire pour un élève. La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire.

Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Le règlement intérieur de l’établissement peut reconnaître à la commission éducative des compétences complémentaires.

Chaque commission éducative est composée de 6 membres dont 1 parent d’élève représentant.

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions, à condition qu’elles figurent dans le règlement intérieur.

Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement.

Les convocations sont adressées par le chef d’établissement sous pli recommandé aux membres du conseil de discipline au moins huit jours avant la séance dont il fixe la date. Le chef d’établissement convoque dans les mêmes formes l’élève et son représentant légal s’il est mineur, la personne éventuellement chargée d’assister l’élève pour présenter sa défense, la personne ayant demandé au chef d’établissement la comparution de celui-ci et, enfin, les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution de l’élève.

Un conseil de discipline est composé de 14 membres. A chaque convocation, un des parents élu siège.

1° Le conseil formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds ;

2° Il est obligatoirement consulté :

1. a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire et sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ;
2. b) Sur les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves, sur l’information liée à l’orientation et portant sur les études scolaires et universitaires, sur les carrières professionnelles ;
3. c) Sur la santé, l’hygiène et la sécurité, sur l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne et sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Ses avis et ses propositions, ainsi que les comptes rendus de séance, sont portés à la connaissance et, le cas échéant, inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration et peuvent faire l’objet d’un affichage conformément aux dispositions de l’article 8-1 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le chef d’établissement. Sont inscrites à l’ordre du jour toutes les questions ayant trait aux domaines définis ci-dessus, dont l’inscription est demandée par au moins la moitié des membres du conseil.

Le conseil ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si le quorum n’est  pas atteint, le chef d’établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai de trois jours au minimum et de huit jours au maximum. Le conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

1 parent élu siège dans ce conseil (sur 5 membres).

La commission d’hygiène et de sécurité est obligatoire dans les collèges comportant une segpa.

Dans l’exercice de sa mission, la commission d’hygiène et de sécurité procède à des visites des locaux de l’établissement, notamment des ateliers, chaque fois qu’elle le juge utile et au moins une fois par an.

Au début de chaque année scolaire, le chef d’établissement présente à la commission d’hygiène et de sécurité :

1° Un rapport d’activité de l’année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ;

2° Un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité.

La commission d’hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, et notamment dans les ateliers.

La commission est composée de 17 membres, parmi lesquels 2 parents représentants.

Le chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aides qui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis. En cas d’urgence, il peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori.

L’aide peut prendre la forme d’un concours financier direct ou d’une prestation en nature.

Les aides sont accordées aux familles conformément aux critères soumis à la délibération du conseil d’administration de l’établissement.

Le comité est formé de 15 membres dont 2 représentants des parents d’élèves.

Le chef d’établissement recueille l’avis de la commission sur les demandes d’aides qui sont présentées et arrête la décision d’attribution de l’aide au vu de cet avis. En cas d’urgence, il peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori.

L’aide peut prendre la forme d’un concours financier direct ou d’une prestation en nature.

Les aides sont accordées aux familles conformément aux critères soumis à la délibération du conseil d’administration de l’établissement.

En fin d’année scolaire, le chef d’établissement présente au conseil d’administration un bilan global de l’utilisation de ces fonds.

Le fond social est composé de 15 membres, dont 2 parents élus représentants.